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Documents  DROIT PENAL | enregistrements trouvés : 1

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Droit et ville : ville de Toulouse

y Ouvrages

l'Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction
Editeur : l'Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction. Janvier 1984

Cet ouvrage de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse retranscrit les colloques de Toulouse des 14 et 15 septembre 1983. Le thème abordé est l'urbanisme à l'heure de la décentralisation ainsi ...

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Type

Ouvrages [1]

Date

1984 [1]

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [1]

CONSTRUCTION [1]

DECENTRALISATION [1]

DROIT [1]

DROIT PENAL [1]

URBANISME [1]

VILLE [1]

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