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Documents  COLLECTIVITE LOCALE | enregistrements trouvés : 3

     

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y Ouvrages

FNCAUE
Editeur : FNCAUE. 2017

ce guide à l’attention des élus présente l’offre de services du CAUE en matière d’urbanisme : information, sensibilisation, conseil ou accompagnement des collecti-vités territoriales.
Le CAUE ...
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y Ouvrages

GAU Gérard
Editeur : Fédération des Moulins de France. Mai 2006

Cet ouvrage rappel les droits et devoirs des propriétaires de moulin à eau, il ne traite ni des moulins situés sur des cours d'eau domaniaux, ni des moulins à marée. Il explique aussi les différents ...
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y Ouvrages

Editeur : Fédération nationale des agences d'urbanisme. Octobre 1985

C'est dans le droit-fil de la loi d'orientation foncière et autour des années soixante-dix que la plupart des agences d'urbanisme sont nées. On leur confia l'élaboration des SDAU des villes ou ...
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