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Documents  PROCEDURE | enregistrements trouvés : 2

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Médiations : La procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre H

y Ouvrages

Editeur : Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP). Septembre 2006

Les missions de maîtrise d'oeuvre, compte tenu de leur spécificité, font l'objet de dispositions particulières de mise en concurrence prévues à l'article 74 du code des marchés publics.

Parmi ...

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Petit livre du maire : certificat d'urbanisme - permis de construire - lotissement

y Ouvrages

Editeur : Ministère de l'Équipement et de l'Aménagement du Territoire ; Direction de l'Aménagement Foncier et de l'Urbanisme. Février 1978

Cette plaquette tente d'expliquer le rôle et l'étendue de la mission du maire et de ses adjoints comme par exemple les procédures de certificat d'urbanisme, le permis de construire et le lotissement.

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