m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents  EXPROPRIATION | enregistrements trouvés : 1

     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Ouvrages

RIVOIRE Barbara;AZOGUI Jonathan
Editeur : Editions Le Moniteur. Juin 2016

L’action foncière permet de s’assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d’une opération de construction ou d’aménagement, qui implique généralement l’intervention concomitante de ...

Filtrer

Type
Date
Mots-clés

Z