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Documents  EXPROPRIATION | enregistrements trouvés : 1

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Maîtriser le foncier : Expropriation - préemption - délaissement

y Ouvrages

RIVOIRE Barbara;AZOGUI Jonathan
Editeur : Editions Le Moniteur. Juin 2016

L’action foncière permet de s’assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d’une opération de construction ou d’aménagement, qui implique généralement l’intervention concomitante de ...

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Type

Ouvrages [1]

Date

2016 [1]

Mots-clés

DROIT [1]

DROIT DE PREEMPTION [1]

EXPROPRIATION [1]

POLITIQUE FONCIERE [1]

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