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Documents  taxe d'aménagement | enregistrements trouvés : 1

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Calcul des surfaces réglementaires : surface fiscale, de plancher, thermique, habitable, de vente, et emprise au sol

y Ouvrages

GOUJON Yves
Editeur : Editions Le Moniteur. Juin 2015

Au cours des dernières années, la réglementation a multiplié les types de surfaces nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de textes législatifs ou réglementaires, voire même de ...

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Type

Ouvrages [1]

Date

2015 [1]

Mots-clés

CALCUL [1]

CONSTRUCTION [1]

EMPRISE [1]

SURFACE [1]

SURFACE DE PLANCHER [1]

taxe d'aménagement [1]

URBANISME [1]

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