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Documents  ENTRÉE DE VILLE | enregistrements trouvés : 1

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Entrées de ville et article L.111-1-4 du code de l'urbanisme

y Ouvrages

Editeur : Ministère de l'Équipement, du Logement et des Transports ; Direction de l'Aménagement Foncier et de l'Urbanisme ; CERTU. Août 1997

L'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi "Barnier" relative au renforcement de la protection de l'environnement, est entré en vigueur au 1er janvier 1997. Egalement appelé " ...

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Type

Ouvrages [1]

Date

1997 [1]

Mots-clés

code de l'urbanisme [1]

ENTRÉE DE VILLE [1]

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS [1]

PROJET URBAIN [1]

URBANISME [1]

VILLE [1]

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