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Documents  SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE | enregistrements trouvés : 1

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Le SCoT : Régime juridique - contenu - élaboration - gestion

y Ouvrages

STREBLER Jean-Philippe
Editeur : Editions Le Moniteur. Avril 2016

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) permettent de définir, à l’échelle de bassins de vie, les politiques publiques en matière d’urbanisme, de déplacement, d’habitat, d’équipement commercial, ...

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