Documents  Ministère de l'Environnement | enregistrements trouvés : 3

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Editeur : Ministère de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports ; Ministère de l'Environnement. Mars 1988

Ce document vise un double objectif :
- tirer les leçons d'expériences antérieures pour l'adaptation de la procédure des études d'impact, née de la loi relative à la protection de la nature, aux ...

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Ministère de l'Environnement;Délégation à la qualité de la Vie;Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
Editeur : Ministère de l'Environnement. Décembre 1986

Ce document explique l'importance de la prise en compte de l'environnement dans le POS notamment pour les élus et techniciens des communes