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Documents  HERCÉ Steve | enregistrements trouvés : 1

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Le PLU(i) : Régime juridique - élaboration - évolution - contentieux

y Ouvrages

HERCÉ Steve
Editeur : Editions Le Moniteur. Septembre 2017

Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables ...

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Type

Ouvrages [1]

Date

2017 [1]

Mots-clés

DEVELOPPEMENT DURABLE [1]

ETALEMENT URBAIN [1]

INTERCOMMUNALITE [1]

JURISPRUDENCE [1]

URBANISME [1]

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