• SOMMAIRE

1- UNE VOIRIE ACCESSIBLE

• Qu'est ce qu'une voirie accessible?
• Quelles sont les voies concernées par l'accessibilité?
• Comment garantir l'accessibilité de la voirie?

2- Prescriptions techniques pour une voirie accessible

• Prescriptions relatives aux profils
• Les prescriptions relatives aux équipements
• Les prescriptions relatives aux intermodalités
• Les prescriptions relatives aux travaux sur voirie

3- IMPOSSIBILITÉS TECHNIQUES EN MATIÈRE D'ACCESSIBILITÉ (ITA)

• Identification des impossibilités techniques en matière d'accessibilité
• Procédures

4- PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES AMÉNAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS : PAVE

• Focus sur le périmètre du PAVE
• Procédure pour l'élaboration du PAVE
• L'approbation du PAVE
• PAVE et autres démarches de ,planification

5- ANNEXES

• La jurisprudence
• Identification des difficultés des personnes handicapées dans leur déplacements