SOMMAIRE

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE

• Les textes applicables à la maîtrise d'ouvrage publique
• La notion de maîtrise d'ouvrage

CRITÈRES D'APPLICATION DE LA LOI

• Les personnes visées
• Le champ d'application matériel
• les contrats excluant l'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique

LE STATUT DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

• Les attributions du maître d'ouvrage
• Les "assistants" du maître d'ouvrage

LES RAPPORTS DU MAÎTRE D'OUVRAGE ET DE LA MAÎTRISE D'OEUVRE

• Le statut de la maîtrise d'oeuvre
• La distinction des missions de maîtrise d'oeuvre et d'entreprise
• La remise en cause des contrats