SOMMAIRE

POURQUOI PRENDRE EN COMPTE L'ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME?

COMMENT PRENDRE EN COMPTE L'ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS D'URBANISMES?

LES GRANDES PHASES DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

L'ORDONNANCE DU 3 JUIN 2004 ET SES DÉCRETS D'APPLICATION