SOMMAIRE

• Aménagements fonciers coordonnés
• Architecture des bâtiments agricoles
• Application anticipée des plans d'occupation des sols
• Carrières et urbanisme en zone rurale
• Carte communale
• Chartes intercommunales de développement et d'aménagement
• Clôtures
• Constructions en zone agricole
• Coût de l'urbanisation dispersée
• Droits de préemption
• Économie générale des plans d'occupation des sols
• Espaces boisés classés
• Étangs
• Habitat et nuisances agricoles 
• Intercommunalité et urbanisme
• Jardins familiaux et urbanisation
• Maîtrise du morcellement
• Risques naturels
• Statut du fermage et urbanisation
• Terrain à bâtir et acquisition publique
• Zones d'urbanisation future et agriculture
• Zones de protection du patrimoine architectural et urbain et agriculture