SOMMAIRE

QUELQUES RAPPELS ESSENTIELS

• La spécificité de l'offre de maîtrise d'oeuvre
• Une définition préalable des attentes et des besoins
• Une assistance favorisant un choix éclairé
• Un contrat

PROCÉDURES AVEC PUBLICITÉ ET MISE EN CONCURRENCE ADAPTÉES PRÉVUES PAR LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

• Publicité adaptée
• Mise en concurrence adaptée

LE CAS DE LA PROCÉDURE LIBREMENT DÉFINIE PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE ASSUJETTI À L'ORDONNANCE DU 6 JUIN 2005 ET AU DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 2005