SOMMAIRE

LE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE

• Champs d'application
• Mise en oeuvre de cette disposition

LE GROUPEMENT DE COMMANDES

• Généralités
• Mise en oeuvre du groupement de commandes pour des opérations loi MOP
• Utilisation du groupement de commandes pour la dévolution des marchés de maîtrise d'oeuvre