SOMMAIRE
ARTICLE L.111-1-4 DU CODE DE L'URBANISME : CONTEXTE ET OBJECTIFS
- L'origine de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme
- Le projet urbain et le projet de ville
- Quel diagnostic pour quel projet
LA PORTÉE JURIDIQUE DE L'ARTICLE L.111-1-4
- Le champs d'application
- Les exceptions
- L'article L.111-1-4 dans son contexte juridique
- Le POS ou document en tenant lieu
LE PROJET URBAIN AUTOUR D'UNE VOIE
- Construire ensemble une vision de l'espace
- Quelques éléments de composition urbaine
- Transcription dans les documents règlementaires