SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DE LA POSSIBILITÉ DE FAIRE APPEL AU PROCESSUS DE CONCEPTION-RÉALISATION

CHAPITRE 2 : LES TEXTES RELATIFS À LA PROCÉDURE DE COMMANDE EN CONCEPTION-RÉALISATION

CHAPITRE 3 : OPPORTUNITÉ DE RECOURIR AU PROCESSUS DE CONCEPTION-RÉALISATION

CHAPITRE 4 : RÔLES ET ATTRIBUTIONS DES PRINCIPAUX ACTEURS DU PROCESSUS

CHAPITRE 5 : DÉROULEMENT DU PROCESSUS