PARTIE 1 : L'EXIGENCE D'UNE AUTORISATION
- Chapitre 1 : Critères de soumission
- Chapitre 2 : Régimes auxquels sont soumises les constructions nouvelles
- Chapitre 3 : Travaux exécutés sur des constructions existantes
- Chapitre 4 : Régimes d'autorisation dispensant du permis de construire ou de déclaration préalable
PARTIE 2 : LA DEMANDE DE PERMIS ET LA DÉCLARATION
- Chapitre 1 : Les conditions de recevabilité de la demande ou de la déclaration
- Chapitre 2 : Le dossier de demande de permis de construire
- Chapitre 3 : Le dossier de déclaration préalable
- Chapitre 4 : Regroupement des permis dans un permis d'aménager
PARTIE 3 : L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE OU DE LA DÉCLARATION
- Chapitre 1 : Compétence en matière d'autorisation d'urbanisme
- Chapitre 2 : La procédure d'instruction ordinaire
- Chapitre 3 : Instruction conjointe au titre d'un régime d'autorisations relevant d'une législation autre que celle de l'urbanisme
- Chapitre 4 : Instruction parallèle au titre d'un régime d'autorisations relevant d'une législation autre que celle de l'urbanisme
- Chapitre 5 : Les formes de la décision
PARTIE 4 : LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE
- Chapitre 1 : Les prescriptions nationales et régionales
- Chapitre 2 : Les règles d'urbanisme
- Chapitre 3 : Les principales servitudes d'utilité publique
- Chapitre 4 : Règlement des ERP et IGH
- Chapitre 5 : Les dispositions sur lesquelles ne peut se fonder une décision de refus
PARTIE 5 : LES POUVOIRS DE L'ADMINISTRATION
- Chapitre 1 : Règles communes
- Chapitre 2 : Pouvoir de l'administration en présence d"un document d'urbanisme
- Chapitre 3 : Pouvoirs de l'administration en l'absence de tout document d'urbanisme
- Chapitre 4 : Pouvoirs de l'administration en cas de regroupement des formalités
PARTIE 6 : LA PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS
- Chapitre 1 : Le régime des participations
- Chapitre 2 : Le régime des participations dans les secteurs opérationnels
- Chapitre 3 : Les participations additionnelles aux dépenses d'équipements publics
PARTIE 7 : LA MISE EN OEUVRE DU PERMIS OU DE LA DÉCLARATION
- Chapitre 1 : Conditions requise pour entreprendre les travaux
- Chapitre 2 : Les droits acquis
- Chapitre 3 : Durée et validité du permis de construire
- Chapitre 4 : Le retrait des autorisations illégales
- Chapitre 5 : Les contrôles administratifs
PARTIE 8 : LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
- Chapitre 1 : Le contentieux de l'excès de pouvoir
- Chapitre 2 : Le contentieux de pleine juridiction
PARTIE 9 : LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE
- Chapitre 1 : Contentieux pénal
- Chapitre 2 : Le contentieux civil du permis de construire