PARTIE 1 : ÉTUDES PRÉALABLE AU DÉPÔT DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

• Étude de la faisabilité du projet immobilier 
• Étude de l'assiette foncière du projet et examen de la réglementation des lotissements 
• Étude des autorisations d'urbanisme via l'opération de qualification des travaux

PARTIE 2 : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION D'URBANISME 

• Procédure d'instruction de la demande d'autorisation d'urbanisme
• Décision administrative : accepter, refuser, suspendre la demande d'autorisation d'urbanisme

PARTIE 3 : MISE EN OEUVRE DE L'AUTORISATION D'URBANISME

• Durée de validité de l'autorisation de construire
• Mise en œuvre de l'autorisation de construire