SOMMAIRE

PARTIE 1 : LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES ET LEURS PRINCIPAUX ACTEURS

• Champ d'application des dispositifs propres à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
• Les principes fondateurs du livre IV de la partie II du CCP issus de la loi MOP
• La maîtrise d'ouvrage
• La maîtrise d'oeuvre

PARTIE 2 : Le marché public de maîtrise d'oeuvre

• La forme du marché de maîtrise d'oeuvre
• Les pièces constitutives du marché de maîtrise d'oeuvre
• Les clauses du marché de maîtrise d'oeuvre

PARTIE 3 : LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA MAÎTRISE D'OEUVRE EN MARCHÉ PUBLIC

• La responsabilité civil de droit commun du maître d'oeuvre
• Les garanties particulières du maître d'oeuvre, propres à la construction

PARTIE 4 : LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DE MAÎTRISE D'OEUVRE

• Règles générales applicables pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre
• Les procédures de passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre par les maîtres d'ouvrage, pouvoirs adjudicateurs
• Les maîtres d'ouvrage, entités adjudicatrices

PARTIE 5 : LA MAÎTRISE D'OEUVRE ET LES MARCHÉS PUBLICS GLOBAUX

• Les marchés globaux de conception-réalisation
• Les marchés globaux de performance
• Les marchés globaux sectoriels