SOMMAIRE

PARTIE 1 : RÈGLEMENTATION NATIONALE SUR LA PUBLICITÉ

• Textes applicables et principes généraux en relevant
• Règlementation générale de la publicité et des préenseignes en fonction de la nature de l'implantation
• Enseignes, préenseignes dérogatoires, enseignes et préenseignes temporaires
• Marges de recul
• La publicité sur les eaux intérieurs

PARTIE 2 : LE RÈGLEMENT LOCAL DE PBLICITÉ

• La procédure d'élaboration du règlement local de publicité
• Le contenu du règlement local
• Les autres moyens de dérogation au régime général en dehors de la procédure de règlement local

PARTIE 3 : L'APPLICATION DES RÈGLEMENTATIONS

• Application du Décret de 1976
• Application de la loi de 1979 et des règlements locaux

PARTIE 4 : LES ASPECTS FINANCIERS DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITÉ

• La taxe sur la publicité
• La taxe sur les emplacement publicitaires fixes
• La taxe sur les véhicules publicitaires