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Ouvrages

H 1 Cahier pratique des travaux publics et du bâtiment : accessibilité de la voirie et des espaces publics

Ce cahier pratique tient compte de la modification de l'arrêté du 15 janvier 2007. En 40 points clés, vous retrouvez un rappel des obligations et des exemples des prescriptions techniques concernant la voirie et les espaces publics pour répondre à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

SOMMAIRE

PARTIE 1 : CONTEXTE

PARTIE 2 : OBLIGATIONS DES COMMUNES

PARTIE 3 : OUTILS À METTRE EN PLACE PAR LES COMMUNES

PARTIE 4 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LES CHEMINEMENTS

PARTIE 5 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LES TRAVERSÉES DE CHAUSSÉES

PARTIE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LE MOBILIER URBAIN

PARTIE 7 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA SIGNALÉTIQUE HORS SIGNALISATION ROUTIÈRE

PARTIE 8 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LES ESCALIERS

PARTIE 9 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LE STATIONNEMENT

PARTIE 10 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN

PARTIE 11 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR FEUX DE CIRCULATION ET POSTES D'APPEL D'URGENCE

Cote : URBA0110
Thème(s) : Espaces publics
Niveau d'autorisation : Public
Plus d'infomations : n°5704
Auteur(s) : LE BLOAS Carole
Référence : Editions Le Moniteur
Date : Mars 2013
Mots-clés : ESPACE PUBLIC ; STATIONNEMENT ; PRESCRIPTION ; URBANISME ; COMMUNE ; VOIRIE ; HANDICAP
Pagination : 26 p.

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