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Ouvrages

H 2 Comment mettre en place un fonds social d'aide aux travaux de maîtrise de l'énergie ?

Force est de constater que le poids des fac­tures énergétiques a, trop souvent, un rôle d'accélérateur des difficultés auxquelles les personnes les plus modestes sont confron­tées. Par manque d'argent, elles ne s'acquittent pas de leurs factures d'énergie; démunies face aux exigences des travaux de maîtrise de l'énergie, elles aggravent leur situation d'insolvabilité. Face à cet engrenage infernal, elles en viennent à sous-chauffer leur logement, à vivre dans l'inconfort, voire dans l'insécurité résultant d'installations électriques ou de gaz défectueuses. Ce constat est d'autant plus regrettable qu'il existe des aides et des conseils publics, mais que ces personnes n'ont pas eu l'opportunité de les connaître. Depuis près de 20 ans, des dispositifs d'aide aux personnes en situation d'impayés ont été mis en place. 150 millions d'euros y sont actuellement consacrés, avec un rythme de progression de 1 0 à 1 5 % par an. Ces aides se réduisent le plus souvent à des interventions d'urgence. En dépit des multiples recommandations, les actions préventives de sensibilisation, d'information et d'amélioration de l'habitat restent insuffisantes et surtout mal connues.

SOMMAIRE : 

  • Introduction : de l'action d'urgence au préventif
  • Élaborer un Fonds Social d'aide aux travaux : la mise au point d'un dispositif partenarial
  • Faire vivre un Fonds Social d'aide aux travaux : le fonctionnement
  • Fiches d'aide au montage : 4 fiches
  • Fiches références : 16 fiches
  • Fiches d'appui - domaine social : 3 fiches
  • Fiches d'appui - domaine juridique : 13 fiches
  • Fiches d'appui - domaine financier : 5 fiches
  • Fiches d'appui - domaine technique : 35 fiches
Cote : DEVD0138
Thème(s) : Changement climatique
Niveau d'autorisation : Public
Auteur(s) : ADEME ; CHÉREL Didier
Référence : ADEME
Date : Mars 2010
Collection : Habitat Solidarité Maîtrise de l'énergie
Pagination : 200 p.
ISBN - ISSN : 978 2868177728
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