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Ouvrages

H 1 Publicités, enseignes et pré-enseignes : guide à l'usage des communes

La protection des paysages bâtis et naturels passe notamment par une gestion raisonnée des dispositifs publicitaires. Pour s’assurer du respect de la loi et dans un souci de préservation de notre cadre de vie, le CAUE de la Vendée met à votre disposition ce guide “Publicités, enseignes et pré-enseignes : guide à l'usage des communes”. Ce document sera utile aux collectivités de Vendée qui n’ont pas établi de règlement local de publicité. Il rappelle les points essentiels de la loi et illustre les différents cas de figure.

SOMMAIRE : 

  • Règle générale
  • Publicités
  • Enseignes
  • Pré-enseignes
  • Outils
  • A vous de voir
Cote : RES0114
Thème(s) : En commerce
Public cible : Elus
Niveau d'autorisation : Public
Auteur(s) : CAUE de la Vendée
Référence : CAUE de la Vendée
Date : mars 2006
Mots-clés : ENSEIGNE ; PUBLICITE
Pagination : 103 p.
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