SOMMAIRE

• Question 1 : Anonymat dans les concours : comment organiser le travail du jury suite aux nouvelles dispositions introduites dans l'article 70 du Code des Marchés Publics par décret du 26 novembre 2004?
• Question 2 : Que faut-il entendre, dans l'article 70 relatif au concours, par la nouvelle formule "la personne responsable du marché prépare les travaux du jury"?
• Question 3 : La personne responsable du marché peut-elle être membre du jury dans une procédure de concours?
• Question 4 : Peut-on demander une prestation de conception dans le cadre d'une procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre?
• Question 5 : Comment calculer les seuils qui déterminent les procédures pour les commandes de prestations de services nécessaires à la réalisation d'une construction?
• Question 6 : Comment peut-on mettre en oeuvre la nouvelle règle de "régularisation" des candidatures incomplètes prévue par l'article 52 du Code des Marchés Publics?
• Question 7 : Est-il opportun pour le maître d'ouvrage de prévoir "l'exclusivité" des membres du groupement pour la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre?
• Question 8 : Dans quel cas peut-on recourir à la procédure de conception-réalisation ou à celle du dialogue compétitif pour les ouvrages relevant du champ d'application de la loi "MOP" du 12 juillet 1985?