SOMMAIRE

1 - LES OPÉRATIONS DE TRAVAUX MENÉES PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SUR LEURS MONUMENTS HISTORIQUES CLASSÉS

• Les travaux de restauration
• Les travaux de réparation
• Les travaux de modification

2 - LES OPÉRATIONS DE TRAVAUX MENÉS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SUR LEURS MONUMENTS HISTORIQUES INSCRITS

• Les règles particulières applicables
• L'appel à la maîtrise d'oeuvre

3 - L'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DES SERVICES DE L'ÉTAT CHARGÉS DES MONUMENTS HISTORIQUES AU BÉNÉFICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

• Les conditions pour bénéficier d'une conduite d'opération gratuite ou onéreuse
• La démarche pour faire appel à une conduite d'opération des services de l'État

4 - DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES POUR LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES CLASSÉS APPARTENANT À L'ÉTAT

• Les travaux de restauration
• Les travaux de réparation

5 - L'EXCLUSION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES CLASSÉS OU INSCRITS