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Ouvrages

H 1 L'affichage publicitaire : Mode d'emploi dans les Hauts-de-Seine

La Loi du 29 décembre 1979 : Contrairement à la loi de 1943, qui ne règlementait que l'affichage commercial, cette loi touche tous les messages visibles d'une voie ouverte à la circulation et cela, quelque soit leur message.

SOMMAIRE

  • Loi et Décrets
  • Procédure et Commissions
  • Constitution de Groupes de Travail
  • Régime de Sanctions
Cote : URBA0083
Thème(s) : Enseignes
Niveau d'autorisation : Public
Référence : CAUE des Hauts de Seine
Mots-clés : DECRET ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; URBANISME ; SANCTION ; REGLEMENTATION

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