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Le droit des collectivités

y Ouvrages

POTIER Vincent
Editeur : Editions Le Moniteur. Novembre 2017

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (loi Maptam) en 2014, loi relative à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales puis ...

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Type

Ouvrages [1]

Date

2017 [1]

Mots-clés

DROIT ADMINISTRATIF ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES [1]

INTERCOMMUNALITE [1]

SERVICE PUBLIC [1]

TERRITOIRE [1]

URBANISATION [1]

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