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Ouvrages

H 1 Le droit des collectivités

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (loi Maptam) en 2014, loi relative à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales puis Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) en 2015… Dans ce contexte de bouleversement profond impliquant notamment la refonte de la carte des régions, la redistribution des compétences et le renforcement de l’intercommunalité, cet ouvrage propose d’éclairer le lecteur novice de la manière la plus simple possible à travers les termes principaux et les notions essentielles qui fondent le droit des collectivités territoriales. Ainsi, ce guide décrypte les principales notions du droit des collectivités, regroupées selon 8 thématiques : organisation, compétences locales, ressources financières, ressources humaines et compétences professionnelles, responsabilités des agents, statut des élus locaux, services publics locaux, relations entre le public et l’administration.

Clair, pédagogique et concis, cet ouvrage permet de trouver des repères à la fois sur les grands principes et sur le fonctionnement concret des collectivités, notamment en matière d’organisation, de finances, de comptabilité, de gestion, de ressources humaines et de déontologie. Il est également un outil précieux pour décrypter les enjeux majeurs régissant le droit des collectivités en s’appuyant sur des repères chronologiques, des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des définitions et des références aux principaux textes officiels.

SOMMAIRE

PARTIE 1 : ORGANISATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PARTIE 2 : COMPÉTENCES LOCALES

PARTIE 3 : RESSOURCES FINANCIÈRES

PARTIE 4 : RESSOURCES HUMAINES ET COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES

PARTIE 5 : RESPONSABILITÉS DES AGENTS LOCAUX ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PARTIE 6 : STATUT DES ÉLUS LOCAUX

PARTIE 7 : SERVICES PUBLICS LOCAUX

PARTIE 8 : RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Cote : URBA0241
Thème(s) : Urbanime opérationnel
Niveau d'autorisation : Public
Auteur(s) : POTIER Vincent
Référence : Editions Le Moniteur
Date : Novembre 2017
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TERRITOIRE ; URBANISATION ; INTERCOMMUNALITE
Collection : Comprendre simplement
Pagination : 309 p.
ISBN - ISSN : 978 2 281 13283 0
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