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Documents  DROIT ADMINISTRATIF ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES | enregistrements trouvés : 2

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Réenchantons nos espaces de vie
Etudes et Analyses du CAH

2y Ouvrages

MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine;PELLETIER Philippe
Editeur : PC éditions ; Club de l'Amélioration de l'Habitat. Juin 2021

La restitution de ces travaux d'études met ici en Lumière
Les convergences d'actions favorisant un marché
de L'amélioration du bâti durablement soutenu. IL souligne
en quoi L'association des ...

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Le droit des collectivités

y Ouvrages

POTIER Vincent
Editeur : Editions Le Moniteur. Novembre 2017

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (loi Maptam) en 2014, loi relative à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales puis ...

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