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Documents  CERTIFICAT D'URBANISME | enregistrements trouvés : 1

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Petit livre du maire : certificat d'urbanisme - permis de construire - lotissement

y Ouvrages

Editeur : Ministère de l'Équipement et de l'Aménagement du Territoire ; Direction de l'Aménagement Foncier et de l'Urbanisme. Février 1978

Cette plaquette tente d'expliquer le rôle et l'étendue de la mission du maire et de ses adjoints comme par exemple les procédures de certificat d'urbanisme, le permis de construire et le lotissement.

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Type

Ouvrages [1]

Date

1978 [1]

Mots-clés

CERTIFICAT D'URBANISME [1]

LOTISSEMENT [1]

maire [1]

PERMIS DE CONSTRUIRE [1]

PLAN LOCAL D'URBANISME [1]

PROCEDURE [1]

TERRAIN [1]

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