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Documents  ASPECT JURIDIQUE | enregistrements trouvés : 1

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Le guide juridique de la publicité des enseignes et préenseignes

y Ouvrages

Editeur : Direction Départementale de l'Équipement de l'Isère ; Centre d'Information et de Formation des Élus Locaux Direction Départementale de l'Équipement de l'Isère. Décembre 1994

Le présent guide rappellera la législation et la réglementation nationales qui s'appliquent à l'affichage et à la publicité mais également aux enseignes et préenseignes. Il présentera les po...

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Type

Ouvrages [1]

Date

1994 [1]

Mots-clés

AFFICHAGE PUBLICITAIRE [1]

ASPECT JURIDIQUE [1]

ENSEIGNE [1]

PAYSAGE [1]

PUBLICITE [1]

REGLEMENTATION [1]

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