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OuvragesH Le guide juridique de la publicité des enseignes et préenseignes
Le présent guide rappellera la législation et la réglementation nationales qui s'appliquent à l'affichage et à la publicité mais également aux enseignes et préenseignes. Il présentera les possibilités d'adaptation locale de cette réglementation dans le cadre notamment de l'institution d'un règlement local de publicité. Il indiquera les procédures concrètes qui permettent à l'autorité administrative de faire mettre en conformité la publicité illégale. Enfin il abordera les aspects financiers, et en particulier les taxes que les communes peuvent instituer dans le domaine de la publicité.SOMMAIRE
PARTIE 1 : RÈGLEMENTATION NATIONALE SUR LA PUBLICITÉ
- Textes applicables et principes généraux en relevant
- Règlementation générale de la publicité et des préenseignes en fonction de la nature de l'implantation
- Enseignes, préenseignes dérogatoires, enseignes et préenseignes temporaires
- Marges de recul
- La publicité sur les eaux intérieurs
PARTIE 2 : LE RÈGLEMENT LOCAL DE PBLICITÉ
- La procédure d'élaboration du règlement local de publicité
- Le contenu du règlement local
- Les autres moyens de dérogation au régime général en dehors de la procédure de règlement local
PARTIE 3 : L'APPLICATION DES RÈGLEMENTATIONS
- Application du Décret de 1976
- Application de la loi de 1979 et des règlements locaux
PARTIE 4 : LES ASPECTS FINANCIERS DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITÉ
- La taxe sur la publicité
- La taxe sur les emplacement publicitaires fixes
- La taxe sur les véhicules publicitaires
Cote : URBA0077
Thème(s) : Enseignes
Niveau d'autorisation : Public
Référence : Direction Départementale de l'Équipement de l'Isère ; Centre d'Information et de Formation des Élus Locaux Direction Départementale de l'Équipement de l'Isère
Date : Décembre 1994
Mots-clés : ENSEIGNE ; PUBLICITE ; ASPECT JURIDIQUE ; REGLEMENTATION ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; PAYSAGE
Pagination : 113 p.
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