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Documents  JURISPRUDENCE | enregistrements trouvés : 4

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Le PLU(i) : Régime juridique - élaboration - évolution - contentieux

y Ouvrages

HERCÉ Steve
Editeur : Editions Le Moniteur. Septembre 2017

Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables ...

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La Loi Mop : Conception et mise en oeuvre d'opération

y Ouvrages

GRANGE Claude
Editeur : Editions Le Moniteur. Mars 2017

Depuis plus de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et ...

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Concevoir une voirie accessible pour tous

y Ouvrages

Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement;Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Editeur : Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement ; Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Octobre 2012

Il est indispensable de concevoir des espaces publics qui tiennent compte de la mixité d'usage, qui sécurisent sans exclure, qui organisent les circulations de chaque usager sans les isoler, qui ...

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Médiations : Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre par les pouvoirs adjudicateurs, maîtres d'ouvrage, au dessous des seuils européens? H

y Ouvrages

Editeur : Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP). Décembre 2006 - actualisation Décembre 2012

Cette fiche vise à conseiller aux maîtres d'ouvrage des modalités de commande simples et adaptées à la nature des missions de maîtrise d'oeuvre, lorsque leurs montants se situent au-dessous des ...

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