Cette fiche vise à conseiller aux maîtres d'ouvrage des modalités de commande simples et adaptées à la nature des missions de maîtrise d'oeuvre, lorsque leurs montants se situent au-dessous des seuils européens.

Elle s'attache à éclairer les processus de dévolution des marchés de maîtrise d'oeuvre entrant dans le champ de la loi MOP et comportant la mission de base en bâtiment ou la mission témoin en infrastructures. Elle ne traite dons pas des marchés de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de gros entretien ou de maintenance ou encore des marchés distincts de diagnostic ou d'ordonnancement, pilotage et coordination.