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Documents  LOI MOP | enregistrements trouvés : 4

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Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP : Maîtrise d'ouvrage - maîtrise d'oeuvre - missions - marchés publics

y Ouvrages

SITRUK Nicole;ROMON Christian
Editeur : Editions Le Moniteur. Septembre 2019

Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) ont été ...

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La Loi Mop : Conception et mise en oeuvre d'opération

y Ouvrages

GRANGE Claude
Editeur : Editions Le Moniteur. Mars 2017

Depuis plus de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et ...

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Médiations : Opération à maîtrise d'ouvrage multiple H

y Ouvrages

Editeur : Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP). Septembre 2006

La notion de maîtrise d'ouvrage existe depuis très longtemps? Les décrets de 1973 sur les marchés publics d'ingénierie et d'architecture avaient notamment pour but de préciser les relations entre les ...

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Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre au dessous des seuils européens? H

y Ouvrages

Editeur : Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP). Mars 2004

Cette fiche vise à conseiller aux maîtres d'ouvrage des processus de commandes simples et adaptés à la nature des missions de maîtrise d'oeuvre lorsque leurs montants seront estimés au-dessous des ...

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