Cette fiche vise à conseiller aux maîtres d'ouvrage des processus de commandes simples et adaptés à la nature des missions de maîtrise d'oeuvre lorsque leurs montants seront estimés au-dessous des seuils européens.

Elle s'attache à éclairer les processus de dévolution des marchés de maîtrise d'oeuvre entrant dans le champ de la loi MOP et ne traitera donc pas les marchés de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux de gros entretien ou de maintenance non soumis à la loi MOP.