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Documents  PROPRIETE | enregistrements trouvés : 2

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Le particulier, Les relations de voisinage, N°907 b

y Ouvrages

Jean Léon Gantier
Editeur : LE PARTICULIER SA. Février 1998

Les relations entre voisins impliquent un certain nombre de contraintes. Qu'il s'agisse des distances à respecter pour planter des arbres ou percer des ouvertures, de l'entretien d'un mur mitoyen, du ...

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L'abondance foncière : une attitude industrielle appliquée à l'espace

2y Ouvrages

DE LA ROCHEFOUCAULT Bernard
Editeur : Dunod. Novembre 1982

La question foncière est un domaine délicat qui met en jeu les droits constitutionnels d'établissement et de propriété d'une part, le droit social du logement d'autre part.

Domaine économique ...

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Type

Ouvrages [2]

Date

1998 [1]

1982 [1]

Mots-clés

DROIT [2]

PROPRIETE [2]

MODELE [1]

URBANISATION [1]

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