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Documents  PROPRIETE | enregistrements trouvés : 2

     

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y Ouvrages

Jean Léon Gantier
Editeur : LE PARTICULIER SA. Février 1998

Les relations entre voisins impliquent un certain nombre de contraintes. Qu'il s'agisse des distances à respecter pour planter des arbres ou percer des ouvertures, de l'entretien d'un mur mitoyen, du ...
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2y Ouvrages

DE LA ROCHEFOUCAULT Bernard
Editeur : Dunod. Novembre 1982

La question foncière est un domaine délicat qui met en jeu les droits constitutionnels d'établissement et de propriété d'une part, le droit social du logement d'autre part.

Domaine économique ...

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