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Les moulins à eau : droits, devoirs, défense

y Ouvrages

GAU Gérard
Editeur : Fédération des Moulins de France. Mai 2006

Cet ouvrage rappel les droits et devoirs des propriétaires de moulin à eau, il ne traite ni des moulins situés sur des cours d'eau domaniaux, ni des moulins à marée. Il explique aussi les différents ...

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Type

Ouvrages [1]

Date

2006 [1]

Mots-clés

COLLECTIVITE LOCALE [1]

COUT [1]

ENTRETIEN [1]

HISTOIRE [1]

MOULIN A EAU [1]

OUVRAGE D'ART [1]

RESTAURATION [1]

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