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Ouvrages

H 1 Les moulins à eau : droits, devoirs, défense

Cet ouvrage rappel les droits et devoirs des propriétaires de moulin à eau, il ne traite ni des moulins situés sur des cours d'eau domaniaux, ni des moulins à marée. Il explique aussi les différents moyens de protéger ces moulins.

SOMMAIRE

  • Un peu de droit et d'histoire
  • Le moulin
  • Le règlement d'eau
  • Autres questions
  • L'entretien et la restauration des seuils
  • Les schémas
  • Les partenaires
  • Savoir défendre votre moulin
Cote : ARCHI0201
Thème(s) : Ouvrage d'art
Niveau d'autorisation : Public
Auteur(s) : GAU Gérard
Référence : Fédération des Moulins de France
Date : Mai 2006
Mots-clés : MOULIN A EAU ; OUVRAGE D'ART ; COLLECTIVITE LOCALE ; RESTAURATION ; COUT ; ENTRETIEN ; HISTOIRE
Edition : 4ème éd.
Pagination : 63 p.

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