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Documents  MODELE | enregistrements trouvés : 1

     

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2y Ouvrages

DE LA ROCHEFOUCAULT Bernard
Editeur : Dunod. Novembre 1982

La question foncière est un domaine délicat qui met en jeu les droits constitutionnels d'établissement et de propriété d'une part, le droit social du logement d'autre part.

Domaine économique ...

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