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Documents  COLLECTIVITE | enregistrements trouvés : 2

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Guide des alternatives pour l’entretien des espaces publics – Pour se passer de produits phytosanitaires

2y Ouvrages

GASCHET Élodie;FREDON Bretagne
Editeur : FREDON Bretagne. 2018

De nombreuses collectivités s'interrogent aujourd'hui sur les modes d'entretien de leurs espaces publics, et plus particulièrement sur leur utilisation de produits phytosanitaires. Plusieurs raisons ...

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Les domaines public et privé des collectivités publiques

y Ouvrages

DANAN Yves Maxime
Editeur : Les éditions du STU ; Ministère de l'Urbanisme et du logement ; Direction de l'urbanisme et des paysages ; Service Technique de l'Urbanisme. Avril 1983

Les personnes morales de droit public disposent, pour l'exercice de leur mission, d'un certain nombre de biens et de droits mobiliers. L'ensemble de ces biens constitue leur domaine. Il est d'usage ...

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