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Documents  Nathalie Baillon | enregistrements trouvés : 1

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Traité du permis de construire, 6ème édition

V Ouvrages

Nathalie Baillon
Editeur : Editions Le Moniteur. Août 2017

Le permis de construire, autorisation administrative faisant l'objet d'un strict encadrement législatif, est l'acte initial de toute opération de construction. Si le droit qui lui est applicable a ...

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Type

Ouvrages [1]

Date

2017 [1]

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