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Ouvrages

H 1 Traité du permis de construire, 6ème édition

Le permis de construire, autorisation administrative faisant l'objet d'un strict encadrement législatif, est l'acte initial de toute opération de construction. Si le droit qui lui est applicable a été plusieurs fois simplifié, de nombreuses exigences, parmi lesquelles la rationalisation urbanistique et le développement durable, l'ont enrichi mais complexifié.

Résultant à la fois de la connaissance théorique du droit relatif aux autorisations d'urbanisme et de la pratique professionnelle de l'auteur, cette 6e édition traite de manière exhaustive du permis de construire, en suivant la chronologie de son instruction.

Articulé autour de neuf parties, ce livre analyse les différentes procédures applicables au permis de construire : de l'exigence d'une autorisation au contentieux, en passant par l'instruction de la demande, la réglementation applicable et les pouvoirs de l'administration. Pour chaque étape, il propose une étude exhaustive des textes et de la jurisprudence.

Illustré par de nombreux exemples et remarques, cet ouvrage de référence est un outil indispensable aux praticiens et universitaires qui y trouveront de nombreuses clés de compréhension. Ce traité intègre les évolutions apportées par le décret du 9 juillet 2015 réduisant les délais d'instruction des demandes de permis, la loi "Macron" du 6 août 2015 restreignant les conditions de prononcé judiciaire des démolitions, et la loi LCAP du 7 juillet 2016 simplifiant le régime des autorisations dans les secteurs concernés par les protections patrimoniales.

SOMMAIRE : 

PARTIE 1 : L'EXIGENCE D'UNE AUTORISATION

  • Chapitre 1 : Critères de soumission
  • Chapitre 2 : Régimes auxquels sont soumises les constructions nouvelles
  • Chapitre 3 : Travaux exécutés sur des constructions existantes
  • Chapitre 4 : Régimes d'autorisation dispensant du permis de construire ou de déclaration préalable

PARTIE 2 : LA DEMANDE DE PERMIS ET LA DÉCLARATION

  • Chapitre 1 : Les conditions de recevabilité de la demande ou de la déclaration
  • Chapitre 2 : Le dossier de demande de permis de construire
  • Chapitre 3 : Le dossier de déclaration préalable
  • Chapitre 4 : Regroupement des permis dans un permis d'aménager

PARTIE 3 : L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE OU DE LA DÉCLARATION

  • Chapitre 1 : Compétence en matière d'autorisation d'urbanisme
  • Chapitre 2 : La procédure d'instruction ordinaire
  • Chapitre 3 : Instruction conjointe au titre d'un régime d'autorisations relevant d'une législation autre que celle de l'urbanisme
  • Chapitre 4 : Instruction parallèle au titre d'un régime d'autorisations relevant d'une législation autre que celle de l'urbanisme
  • Chapitre 5 : Les formes de la décision

PARTIE 4 : LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE

  • Chapitre 1 : Les prescriptions nationales et régionales
  • Chapitre 2 : Les règles d'urbanisme
  • Chapitre 3 : Les principales servitudes d'utilité publique
  • Chapitre 4 : Règlement des ERP et IGH
  • Chapitre 5 : Les dispositions sur lesquelles ne peut se fonder une décision de refus

PARTIE 5 : LES POUVOIRS  DE L'ADMINISTRATION

  • Chapitre 1 : Règles communes
  • Chapitre 2 : Pouvoir de l'administration en présence d"un document d'urbanisme
  • Chapitre 3 : Pouvoirs de l'administration en l'absence de tout document d'urbanisme
  • Chapitre 4 : Pouvoirs de l'administration en cas de regroupement des formalités

PARTIE 6 : LA PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS

  • Chapitre 1 : Le régime des participations
  • Chapitre 2 : Le régime des participations dans les secteurs opérationnels
  • Chapitre 3 : Les participations additionnelles aux dépenses  d'équipements publics

PARTIE 7 : LA MISE EN OEUVRE DU PERMIS OU DE LA DÉCLARATION

  • Chapitre 1 : Conditions requise pour entreprendre les travaux
  • Chapitre 2 : Les droits acquis
  • Chapitre 3 : Durée et validité du permis de construire
  • Chapitre 4 : Le retrait des autorisations illégales
  • Chapitre 5 : Les contrôles administratifs

PARTIE 8 : LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

  • Chapitre 1 : Le contentieux de l'excès de pouvoir
  • Chapitre 2 : Le contentieux de pleine juridiction

PARTIE 9 : LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE

  • Chapitre 1 : Contentieux pénal
  • Chapitre 2 : Le contentieux civil du permis de construire
Cote : CONS0032
Thème(s) : Formalités administratives
Niveau d'autorisation : Public
Auteur(s) : Nathalie Baillon
Référence : Editions Le Moniteur
Date : Août 2017
Pagination : 685 p.
ISBN - ISSN : 978-2-281-13273-1

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