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Le particulier, Les relations de voisinage, N°907 b

y Ouvrages

Jean Léon Gantier
Editeur : LE PARTICULIER SA. Février 1998

Les relations entre voisins impliquent un certain nombre de contraintes. Qu'il s'agisse des distances à respecter pour planter des arbres ou percer des ouvertures, de l'entretien d'un mur mitoyen, du ...

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Type

Ouvrages [1]

Date

1998 [1]

Mots-clés

DROIT [1]

PROPRIETE [1]

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