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Ouvrages

H 1 Le particulier, Les relations de voisinage, N°907 b

Les relations entre voisins impliquent un certain nombre de contraintes. Qu'il s'agisse des distances à respecter pour planter des arbres ou percer des ouvertures, de l'entretien d'un mur mitoyen, du bornage d'une propriété... ou encore de nuisances du voisinage, des règles existent qu'il faut connaître pour mieux défendre ses droits.

SOMMAIRE : 

1. LE DROIT DE PROPRIÉTÉ : 

  • Qu'est-ce que la propriété
  • Les conflits de propriété 

2. LES SERVITUDES

  • Qu'est-ce qu'une servitude ?
  • Règles applicables aux servitudes 

3. LA DÉLIMITATION ET LA CLOTURE DES PROPRIÉTÉS

  • La délimitation de la propriété : le bornage
  • La clôture des propriétés 

4. LA MITOYENNETÉ

  • Qu'est-ce que la mitoyenneté?
  • Les murs de clôture
  • Les autres clôtures 

5. LES OUVERTURES, VUES ET JOURS

  • Les vues
  • Les jours 

6. LES PLANT ATIONS

  • Les distances à respecter
  • L'entretien des plantations 

7. L'ÉCOULEMENT DE L'EAU

  • Les eaux naturelles
  • Les eaux de source
  • Les eaux d'irrigation

8. LE PASSAGE CHEZ AUTRUl

  • Le droit au désenclavement
  • Les droits de passage amiables
  • Le tour d'échelle
  • Les autres droits de passage 

9. LES ANIMAUX

  • La responsabilité du propriétaire
  • Le problème des chiens dangereux

10. LES TROUBLES DE VOISINAGE

  • La responsabilité civile
  • L'abus de droit
  • Le trouble "anormal" de voisinage
  • Les principaux troubles de voisinage

11. COMMENT VOUS DÉFENDRE ?

Cote : CONS0037
Thème(s) : Réglementation de la construction
Niveau d'autorisation : Public
Auteur(s) : Jean Léon Gantier
Référence : LE PARTICULIER SA
Date : Février 1998
Mots-clés : PROPRIETE ; DROIT
Pagination : 82 p.

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