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Documents  STREBLER Jean-Philippe | enregistrements trouvés : 2

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Le règlement local de publicité : Régime juridique - contenu - élaboration - gestion

y Ouvrages

STREBLER Jean-Philippe
Editeur : Editions Le Moniteur. Juin 2017

Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d'assurer la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil ...

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Le SCoT : Régime juridique - contenu - élaboration - gestion

y Ouvrages

STREBLER Jean-Philippe
Editeur : Editions Le Moniteur. Avril 2016

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) permettent de définir, à l’échelle de bassins de vie, les politiques publiques en matière d’urbanisme, de déplacement, d’habitat, d’équipement commercial, ...

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