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Ouvrages

H 1 Le règlement local de publicité : Régime juridique - contenu - élaboration - gestion

Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d'assurer la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l'installation de publicités et d'enseignes dans une ville, il permet l'adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale en vigueur : conditions de format, de densité, procédures à suivre, etc.

Articulé en quatre parties : régime juridique, contenu, élaboration, gestion. Ce guide pratique permet d'accompagner les professionnels concernés durant tout le processus d'élaboration et de mise en œuvre du RLP. Il est complété d'un guide de rédaction des actes administratifs.

Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires... : ce guide, seul ouvrage traitant exclusivement du RLP, permet de décrypter les aspects juridiques de cette réglementation complexe, en conciliant protection du paysage urbain et enjeux commerciaux.

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DROIT ENVIRONNEMENTAL DE L'AFFICHAGE

CHAPITRE 2 : CONTENU DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

CHAPITRE 3 : ÉLABORATION ET GESTION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

CHAPITRE 4 : MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Cote : URBA0032
Thème(s) : Règlementaire
Niveau d'autorisation : Public
Auteur(s) : STREBLER Jean-Philippe
Référence : Editions Le Moniteur
Date : Juin 2017
Mots-clés : REGLEMENT LOCAL D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; ENVIRONNEMENT ; REGLEMENTATION
Pagination : 231 p.
ISBN - ISSN : 978 2 281 13265 6
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