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Ouvrages

H 1 Permis de construire et autorisations d'urbanisme, Études préalables, délivrances, mise en oeuvre

Le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l'effort de construction (ordonnances d'octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d'instruction des autorisations d'urbanisme.
Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et clans le respect du schéma opérationnel. Il expose les étapes clés d'une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pou1· la mise en œuvre d'un projet immobilier.

L'ouvrage s'articule autour des trois étapes incontournables de toute demande d'autorisation de construire :
- la phase préalable au dépôt: études de faisabilité, définition de l'opération de construction, qualifi­cation juridique des travaux ;
- l'obtention ou le refus d'obtention : présentation de la procédure d'instruction, explicitation des choix offerts à l'administration ;
- enfin, la mise en œuvre, du déroulement du chantier à la conformité administrative.
À jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l'ordonnance du 23 septembre 2015 modifiant le livre Premier du code de l'urbanisme, ce guide, enrichi de nombreux tableaux et schémas, de conseils pratiques et de formulaires, offre toutes les clés pour maîtriser chaque étape de la procédure.

Permis de construire et autorisations d'urba­nisme est destiné aux services urbanisme des collectivités et notamment aux ins­tructeurs des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol, qui disposeront d'un outil résolument pratique pour suivre les dossiers qui leur sont soumis. Il s'adresse également aux urbanistes, amé­nageurs et architectes qui y trouveront une aide précieuse pour l'actualisation de leurs connaissances en la matière.

SOMMAIRE : 

PARTIE 1 : ÉTUDES PRÉALABLE AU DÉPÔT DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

  • Étude de la faisabilité du projet immobilier 
  • Étude de l'assiette foncière du projet et examen de la réglementation des lotissements 
  • Étude des autorisations d'urbanisme via l'opération de qualification des travaux

PARTIE 2 : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION D'URBANISME 

  • Procédure d'instruction de la demande d'autorisation d'urbanisme
  • Décision administrative : accepter, refuser, suspendre la demande d'autorisation d'urbanisme

PARTIE 3 : MISE EN OEUVRE DE L'AUTORISATION D'URBANISME

  • Durée de validité de l'autorisation de construire
  • Mise en œuvre de l'autorisation de construire
Cote : CONS0033
Thème(s) : Formalités administratives
Niveau d'autorisation : Public
Plus d'infomations :
Auteur(s) : Virginie Lachaut-Dana
Référence : Editions Le Moniteur
Date : Novembre 2015
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Pagination : 245 p.
ISBN - ISSN : 978 2 281 1293 6
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