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Documents  Formalités administratives | enregistrements trouvés : 3

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Traité du permis de construire, 6ème édition

V Ouvrages

Nathalie Baillon
Editeur : Editions Le Moniteur. Août 2017

Le permis de construire, autorisation administrative faisant l'objet d'un strict encadrement législatif, est l'acte initial de toute opération de construction. Si le droit qui lui est applicable a ...

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme, Études préalables, délivrances, mise en oeuvre

y Ouvrages

Virginie Lachaut-Dana
Editeur : Editions Le Moniteur. Novembre 2015

Le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans ...

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Le coût des travaux d'économie d'énergie

2V Ouvrages

Editeur : Editions Le Moniteur. Octobre 2011

L’outil pour réaliser une estimation prévisionnelle de travaux respectueux de l’environnement

Les travaux d’économie d’énergie ont pour objectif de réduire la consommation d’énergie, en particulier ...

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Type

Ouvrages [3]

Date

2017 [1]

2015 [1]

2011 [1]

Mots-clés

PERMIS DE CONSTRUIRE [1]

URBANISME [1]

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